QUOI DE NEUF SUR LE VIN ?

DU PLUS RECENT AU PLUS ANCIEN

TROIS DOMAINES PAR JOUR ONT DISPARU EN 10 ANS

Les dernières données du ministère de l'Agriculture indiquent une nouvelle érosion des domaines viticoles, s'accompagnant d'une concentration et d'une augmentation des surfaces moyennes.
Le recensement agricole est toujours un moment où l’on prend la mesure des changements. 11 000 domaines viticoles ont disparu en 10 ans. Ainsi, 3 domaines par jour pendant une décennie ont été rayés de la carte. Ce rythme plus que soutenu donne à voir la mutation qui se déroule sous nos yeux. Sans bruit.

Dans le même temps, la surface moyenne d’une exploitation viticole est désormais de 19 hectares. La quête de rentabilité, de consolidation de la marge, la faiblesse du nombre de repreneurs concourent à cet agrandissement.

Quelle gouvernance de la filière dans ce contexte d’érosion ? C’est un sujet qui sera sans nul doute dans l’actualité des dix prochaines années. Car de nombreux autres départs à la retraite se profilent. Les adhérents en plus petits nombres seront-ils toujours enclins à financer la mosaïque syndicale vitivinicole ? D’autant que la perte de confiance dans les institutions perdure, que l’investissement des nouvelles générations dans le syndicalisme est plus faible, que le pouvoir d’influence de ces organisations s’est atténué. Si les exploitations disparaissent sans bruit, les organisations professionnelles devraient tendre l’oreille. La gouvernance a elle aussi besoin de mutation.

La France perd 1 domaine viticole sur 6 en 10 ans

Décennale, l’opération de recensement agricole s’est tenue du premier octobre 2020 au 15 mai 2021 (Ministère de l'Agriculture)
Les dernières données du ministère de l'Agriculture indiquent une nouvelle érosion des domaines viticoles, s'accompagnant d'une concentration et d'une augmentation des surfaces moyennes.
En 2020, la France métropolitaine compte 59 000 exploitations viticoles d’après les premiers résultats du dernier recensement du ministère de l’Agriculture. Avec la disparition de 11 000 domaines par rapport à 2010, le nombre de vignerons et viticulteurs baisse de 16 % en dix ans. En Nouvelle-Aquitaine, 3 100 exploitations viticoles ont disparu en 10 ans (tombant à 10 400). Le vignoble perd cependant moins d’exploitations que les ovins/caprins (-20 000), la polyculture/polyélevage (-18 000 fermes), les bovins viande (-15 000) et les bovins lait (-13 000), mais plus que les grandes cultures (-3 000) ou les fruits (-6 000). Seul le secteur de l’horticulture et du maraîchage se développe, avec un solde de 1 000 créations d’exploitation. Globalement, la ferme française perd 100 000 exploitations en 10 ans (tombant à 389 000, soit -21 %).
Avec 19 hectares en moyenne*, un domaine viticole gagne 3 ha en 10 ans (+19 %). En Nouvelle-Aquitaine, la surface viticole moyenne augmente de 9 ha (passant à 37 ha). Au niveau national, la Surface Agricole Utile (SAU) d’une exploitation française gagne 14 ha sur la décennie, atteignant 69 ha en 2020 (+25 %). D’après les statistiques ministérielles, ce sont les petites et moyennes exploitations (respectivement 25 à 100 000 euros et 100 à 250 000 € de production brute par an) qui voient leurs effectifs le plus chuter en 2020 (-21 % dans les deux cas). Dans l’ensemble, ce sont surtout les départs à la retraite qui seraient responsables de l’augmentation de la SAU.

Renouvellement des générations

Parmi les données globales de ce recensement, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, souligne, lors d’une conférence de presse ce 10 décembre, le maintien de la dynamique d’installation. « Le modèle agricole continue à attirer, puisque le nombre d’installés reste stable (+14 000 par année) » note le ministre, soulignant que su la part d’agriculteurs de moins de 40 ans restée stable (20 % des effectifs), la part âgée de plus de 60 ans augmente (25 %, avec une augmentation de 5 points). Indiquant « ne pas se contenter d’un maintien » des installations, Julien Denormandie donne l’objectifs de 20 000 installations/an pour répondre au besoin de renouvellement. Ce qui le ministre estime appuyer politiquement avec le soutien aux revenus agricoles (loi Egalim2), la réforme de l’assurance récolte…Les données complètes et définitives seront publiées en avril 2022.

Si l’on n’anticipe pas par une transmission de vignes en Bourgogne, on va dans le mur

Menant une vente aux enchères des stocks parentaux, la vigneronne du Clos des Poulettes fait le point sur le défi pratique d'une succession familiale dans l'un des vignobles les plus chers de France.« Mes parents me disaient qu’à 70 ans il faut réfléchir à la transmission, à 75 ans il faut avoir formé la relève, à 80 ans la transmission doit être finie. Ils ont 82 ans, mais j’espère qu’à leurs 85 ans nous aurons achevé la transmission ! » témoigne Hélène Michaut, à la tête du domaine du clos des Poulettes, qui exploite 16 hectares de vignes en Nuits-Saint-Georges et Vosnes-Romanée. Soit les parcelles de vignes comptant parmi les plus valorisées de France. Pour réussir cette succession, malgré les embûches financières liées à cette importante charge foncière, la famille Michaut est passée par un Groupement Foncier Agricole (GFA) permettant la mise en fermage de ces terres (parcelles appartenant aux parents, oncles et tantes d’Hélène Michaut).

Face à des investisseurs richissimes et des intermédiaires prêts à tout pour réussir une affaire, « actuellement c’est du délire, on entend qu’une ouvrée de grand cru vaudrait un million d’euros » soupire Hélène Michaut. Pour la vigneronne, « si l’on n’anticipe pas une transmission de vignes en Bourgogne, on va dans le mur. Il faut anticiper et voir loin pour être à la hauteur de la réputation de la Bourgogne. On croit être assis sur un tas d’or, mais les investissements financiers sont lourds dès le départ. It il faut la passion pour tenir travail de la vigne et des vins. Je ne le ferai pour personne d’autre, comme c’est dans le sang et la famille depuis six générations. »

Le vin d’une génération

Pour Hélène Michaut, le problème principal de la transmission est la conjugaison de la valeur des vignes et du prix du stock. « Les deux mis en face, c’est très difficile » pointe-t-elle. Pour valoriser et estimer les stocks, ses parents mettent aux enchères 3 700 magnums de leur carrière (produits entre 1993 et 2017), dans le cadre d’une vente en ligne (s’achevant ce 15 novembre avec Ader entreprises et patrimoine). « C’est une bonne manière pour mes parents de montrer qu’ils passent la main et cela permet de voir la valeur de ces 20 ans de magnums mis de côté. C’est le vin d’une génération » résume Hélène Michaut.
Se projetant déjà sur l’avenir, la vigneronne milite pour une diminution de la pression foncière par la réduction de la fiscalité des transmissions. Un sujet porté par la filière vin dans le prochain projet de loi de finances. « J’ai 49 ans, j’ai encore 20 ans devant moi [pour préparer l’avenir] » conclut celle qui n’a pas dans l’idée de vendre le domaine familial, mais de le transmettre à la prochaine génération.

L'erreur devient horreur administrative pour les vignerons face à FranceAgrimer

En matière de refus d'attribution d'aides européennes, la sensibilité procédurale de l'établissement public exaspère dans le vignoble. Galerie d'exemples en Touraine.
Dans le vignoble français, la surcharge administrative pèse sur le quotidien de tous les chefs d’exploitation. Dont les nerfs sont maltraités par les dossiers de demande d’aides à l’investissement gérés par l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer, pour une enveloppe de 170 millions d’euros par an). En témoigne la grogne qui monte en Touraine, où une succession de projets réalisés sont retoqués, en partie ou en totalité, pour des erreurs considérées comme minimes par des viticulteurs qui pourraient se réunir autour d’un collectif pour se faire entendre.
« Je suis scandalisé, on nous met une carotte et derrière c’est un coup de bâton » témoigne Luc Poullain, le président de l’Organisme de Défense et de Gestion de l’appellation Touraine Chenonceaux, qui ressent un durcissement des critères d’acceptation depuis la généralisation de la télédéclaration. Dans son cas personnel, le domaine des Echardières (16 hectares en AOC Touraine et Touraine Chenonceaux) avait obtenu une subvention de 27 000 € pour financer ses travaux d’isolation de chai et de réhabilitation de cuves béton. Mais la signature d’un acompte auprès d’un fournisseur en janvier dernier, quatre mois avant le début des travaux prévus en mai, pousse FranceAgriMer à considérer ce début décembre que cette facture marque en réalité le début des travaux, à l’encontre de la réglementation européenne qui stipule d’attendre l’Acceptation de Commencement des Travaux (ACT).

Des vignerons abandonnent

« À cause de ça, on perd par effet de cascade toute nos aides, ce qui impose de revoir notre plan de financement bancaire, alors que le montant était calé depuis deux ans. Se faire virer pour une date, une année comme celle-là où l’on subit le gel et la grêle, ça dégoûte » soupire Luc Poullain, qui indique que « des vignerons abandonnent, alors que des jeunes s’installent et ont besoin de ces aides ».

Installation remise en cause

Exemple de jeune vigneron mis en difficulté par le manque de souplesse et de compréhension de FranceAgriMer sur l’ACT avec Alexandre Villemaine, du domaine Villemaine (45 ha en AOC Touraine et Touraine Chenonceaux). Réalisant son premier dossier FranceAgriMer en 2019, le vigneron souhaite être aidé pour la construction d’un chai de 349 mètres carré, représentant un investissement de 200 000 €. Alors que le projet est accepté avec une aide de 65 000 €, le contrôle réalisé en octobre par FranceAgriMer annule toute aide après avoir relevé un devis signé le 31 janvier, alors que l’ACT est fixée au 12 février. « Je ne comprends pas, il s’agit d’un devis où est indiqué "sous réserve d’acceptation de la demande de subventions par FranceAgriMer" » regrette Alexandre Villemaine, qui souligne que « pour pas grand-chose, ça remet en cause notre installation (cinquième génération avec son frère Jérémy), alors qu’il n’y a pas de volonté de notre part de frauder. S’il n’y a pas de réponse positive de FranceAgriMer et que notre banquier nous propose des alternatives trop lourdes, nous ne nous installerons pas. »

Jamais prévenu

Dans le mouchoir de poche du vignoble ligérien, on trouve de multiples cas de dossiers refusés pour ce qui semble être une pécadille. Et un manque d’avertissement de l’administration. Ainsi, Christophe Davault, domaine de la Chaise (60 ha en Touraine), avait déposé un dossier d’investissement de 230 000 € (pour 80 000 € de subvention) qui s’est vu refuser en juillet 2020 pour « un fichier envoyé sous format Excell et non Word, comme me l’a indiqué l’instructeur de mon dossier. Qui ne m’a jamais prévenu d’un problème alors que j’avais commencé à investir (100 000 € sur un filtre tangentiel et une pompe à chaleur) ». Son recours gracieux ayant été rejeté, le vigneron a stoppé net ses projets (notamment une extension de bâtiment). « Du coup, on ne fait plus d’investissement, ou moins » souligne Christophe Davault, qui a toujours des projets, qu’il pense intégrer dans un nouveau dossier de demande d’aides, peut-être ficelé par un intermédiaire pour sécuriser l’issue de la procédure.

Bien que la complétude d’un dossier ne soit jamais réellement acquise, même en faisant appel à un expert. « Je suis passé par une agence de conseil (pour 1 800 €) et j’ai demandé un relevé comptable à mon expert-comptable (pour 800 €), mais même ainsi on n’est pas à l’abri : le couperet final est toujours dans les mains de l’administration » témoigne Vincent Roussely, clos Roussely (8 ha en Touraine). En témoigne son dossier d’investissements, déposé en 2018 avec un budget de 180 000 € (achat de cuves, système de thermorégulation et aménagement du chai pour l’évacuation des effluents). Ses 56 000 € de subventions lui ont été refusés en mars 2021 pour manquement grave : un défaut de déclaration auprès des Douanes.

Projet d’une carrière

« Lors du dépôt de ma Déclaration Annuelle d’Inventaire (DAI) en septembre 2019, je ne l’ai pas validée, comme j’ai l’habitude des documents douaniers qui passent automatiquement à ce statut quand la date butoir arrive. Ce n’était pas le cas » raconte Vincent Roussely, qui indique que si les douanes ont modifié sa télédéclaration pour la mettre en conformité, comme il s’agit d’une erreur administrative reconnue dans le droit français, FranceAgriMer ne l’a pas pris en compte et a rejeté son recours. « C’était le gros projet de tout une carrière professionnelle » ajoute le vigneron, pour qui « on ne peut pas rester dans l’hypocrisie. Alors que la filière est en difficulté (après le covid et le gel), il y a des annonces d’accompagnement, mais alors que les petites structures font face à l’abrutissement administratif, il n’y a que les grandes structures qui réussissent : il faut que ça change ! »
Autre enjeu de DAI avec Fabien Boisard, du domaine du Moretier (16 ha en Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Bourgueil et vin de France), qui a utilisé un nouveau système douanier pour déposer son document, alors fallait rester sur l’ancien : « j’ai devancé la bascule et j’écope d’un manquement grave pour défaut de déclaration avec FranceAgriMer. Alors que le problème avait été réglé dans la journée avec les Douanes, il n’a pas pu être résolu pour FranceAgriMer » se désespère Fabien Boisard. Ayant perdu les 8 000 € d’aides prévues pour son achat de matériel (24 000 € d’investissement au total), le vigneron précise n’être pas pour une filière viticole aidée, mais regrette que les prix des fournisseurs soient gonflés de 30 à 40 % pour prendre en compte les subventions.

Droit à l’erreur

Pour un expert de ces dossiers d’aides, « dès qu’il y a des fonds européens, ça devient une usine à gaz. Mais si la loi est dure, c’est la loi. Les règles sont bien décrites dans la circulaire : c’est très strict. On demande un dossier très précis, il faut être très vigilant. Du moins tant que le droit à l’erreur n’aura pas avancé... » Car si chaque dossier évoqué est différent, il se conclut inévitablement par un constat : si le droit à l’erreur existe dans la législation française, il n’est présent dans les textes européens que depuis ce 25 janvier 2021 et la validation de la Politique Agricole Commune (PAC 2023-2027). Si le Parlement Européen vient tout juste de valider la PAC, ses dispositifs doivent encore être retranscrit dans le droit français pour FranceAgriMer s’en empare.
Contacté par Vitisphere (voir encadré pour la réponse complète), l’établissement public indique que « FranceAgriMer apportera, en lien avec le ministère de l’Agriculture, les évolutions nécessaires aux différents dispositifs de l’OCM vitivinicole dans le cadre de la nouvelle PAC, qui introduit notamment des notions d’indicateurs et de performance, ainsi que la possibilité de corriger les demandes, sous des conditions qui restent à définir ». Et ajoute que « l’ensemble des équipes de FranceAgriMer veille à retenir les dossiers qui répondent aux critères prévus dans le dispositif, sur l’ensemble du territoire national. Ce sont ainsi près de 1 850 entreprises qui sont accompagnées chaque année dans leur projet de modernisation, avec un taux de base de 30 % de leurs dépenses. »

Plus d’humain

« 10 % des dossiers traités par FranceAgriMer suivent un recours (pour l’investissement, mais aussi la restructuration, la promotion, le stockage privé…) » estime Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer. Qui l’affirme : « nous attendons tous avec impatience le droit à l’erreur. Aujourd’hui, un certain nombre de difficultés viennent de cette absence dans la réglementation communautaire. » En attendant, la priorité pour le viticulteur héraultais est de rattraper tous les dossiers pouvant l’être dans la cadre actuel. Soit « les règles communautaires qui, je l’avoue, ne permettent pas beaucoup de souplesse dans le traitement des dossiers » témoigne Jérôme Despey, qui affirme la volonté politique « de mettre plus d’humain dans les recours, pour apporter des éléments de réponse et d’écoute ».En Touraine, la frustration reste cuisante face à une approche procédurale perçue comme tatillonne. L’idée d’un collectif pourrait se concrétiser pour porter ce mécontentement.